Assurance-collision sans franchise

Quelles sont les options de l’assurance collision sans franchise? 

L’ASSURANCE COLLISION SANS FRANCHISE N’EST PAS UNE ASSURANCE EN SOI. LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE-COLLISION SANS FRANCHISE EST FACULTATIVE ET N’EST PAS REQUISE POUR LOUER UN VÉHICULE.

Le locataire peut souscrire l’assurance-collision sans franchise facultative auprès du propriétaire moyennant le paiement d’un supplément. Si le locataire souscrit l’assurance-collision sans franchise, le propriétaire accepte, sous réserve des actions énumérées ci-dessous qui invalident l’assurance-collision sans franchise, de renoncer contractuellement à la responsabilité du locataire relativement à la totalité, ou à une partie, du coût des dommages occasionnés au véhicule ou aux pièces et accessoires, ou du coût de la perte ou du vol du véhicule ou des pièces et accessoires, et aux autres frais connexes, sans égard à la faute ou à la négligence, selon l’option d’assurance-collision sans franchise choisie. Nonobstant toute disposition contraire et sauf interdiction par la loi, L’ASSURANCE-COLLISION SANS FRANCHISE NE S’APPLIQUE PAS À LA PERTE DES CLÉS, DES PORTE-CLÉS, DES TRANSPONDEURS OU DES ACCESSOIRES FACULTATIFS. L’assurance-collision sans franchise ne s’applique pas aux dommages survenus au Mexique. Dans la plupart des succursales, le propriétaire offre les deux (2) niveaux de protection suivants : *assurance-collision sans franchise Maxi – le propriétaire paie pour toute perte ou détérioration du véhicule. *Assurance-collision sans franchise 3000 – le propriétaire paie la première tranche de 3 000 $ en cas de perte ou de dommages. Le locataire paiera toute somme au-delà de 3 000 $ imputable à la perte ou aux dommages. Avant de prendre la décision de souscrire l’assurance-collision sans franchise ou d’y renoncer, nous vous recommandons de vérifier auprès de votre compagnie d’assurance ou de carte de crédit si, en cas de dommages au véhicule ou du vol de ce dernier, vous disposez d’une couverture ou d’une protection, et quel est le montant de votre franchise ou du reste à charge.

L’ASSURANCE-COLLISION SANS FRANCHISE DEVIENT INAPPLICABLE DANS L’UN OU L’AUTRE DES CAS SUIVANTS :

A. SI LE VÉHICULE EST ENDOMMAGÉ PENDANT QU’IL EST UTILISÉ OU CONDUIT : (1) PAR UNE PERSONNE AUTRE QUE LE LOCATAIRE OU UN CAS SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DU PROPRIÉTAIRE; (2) PAR TOUTE PERSONNE DONT LES FACULTÉS SONT AFFAIBLIES PAR LA CONSOMMATION D’ALCOOL, DE STUPÉFIANTS, DE SUBSTANCES INTOXICANTES, DE DROGUES OU DE MÉDICAMENTS UTILISÉS AVEC OU SANS ORDONNANCE, S’IL EXISTE DES PREUVES RAISONNABLES À CET ÉGARD; (3) PAR TOUTE PERSONNE COMMETTANT UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ CRIMINELLE; (4) DANS LE CADRE D’UNE COURSE OU D’UN CONCOURS DE VITESSE; (5) POUR POUSSER OU REMORQUER QUOI QUE CE SOIT; (6) À L’EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA; (7) EN POSSESSION D’UN PERMIS SUSPENDU, RÉVOQUÉ, NON VALIDE OU N’APPARTENANT PAS AU CONDUCTEUR; (8) AFIN DE TRANSPORTER DES PERSONNES OU DES BIENS À TITRE ONÉREUX; (9) DE MANIÈRE INSOUCIANTE OU TÉMÉRAIRE, OU SI LE VÉHICULE EST DÉLIBÉRÉMENT ENDOMMAGÉ; (10) SUR UNE ROUTE NON REVÊTUE OU SUR PISTE; (11) POUR TRANSPORTER DES EXPLOSIFS, DES PRODUITS CHIMIQUES, DES MATIÈRES CORROSIVES OU AUTRES MATIÈRES DANGEREUSES OU POLLUANTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT; OU

B. SI LE LOCATAIRE FAIT DE FAUSSES DÉCLARATIONS AU PROPRIÉTAIRE CONCERNANT LA LOCATION, L’UTILISATION OU L’EXPLOITATION DU VÉHICULE;

C. DES ÉLÉMENTS INTÉRIEURS DU VÉHICULE SONT VOLÉS OU ENDOMMAGÉS PENDANT QUE LE VÉHICULE EST DÉVERROUILLÉ OU QUE SES CLÉS NE SONT PAS RANGÉES EN SÉCURITÉ; OU D. SI LE LOCATAIRE NÉGLIGE OU REFUSE DE FOURNIR AU PROPRIÉTAIRE, À LA POLICE OU À TOUTE AUTRE AUTORITÉ UN RAPPORT COMPLET SUR TOUT ACCIDENT OU ACTE DE VANDALISME CONCERNANT LE VÉHICULE OU NE COOPÈRE PAS PLEINEMENT AVEC LE PROPRIÉTAIRE, LA POLICE OU TOUTE AUTRE AUTORITÉ DANS L’ENQUÊTE SUR TOUT ACCIDENT OU ACTE DE VANDALISME; OU E. SI LE VÉHICULE EST VOLÉ ET LE LOCATAIRE S’ABSTIENT DE : (1) RENDRE LES CLÉS DE CONTACT D’ORIGINE ET LE PORTE-CLÉS DU PROPRIÉTAIRE IDENTIFIANT LE VÉHICULE; (2) DÉCLARER LE VOL À LA POLICE DANS LES 24 HEURES SUIVANT LA CONSTATATION DES FAITS; (3) COOPÉRER PLEINEMENT AVEC LE PROPRIÉTAIRE, LA POLICE OU TOUTE AUTRE AUTORITÉ SUR TOUTE QUESTION SE RAPPORTANT À L’ENQUÊTE SUR LE VOL.

Pour l’assurance-collision sans franchise des locations en provenance de la Californie, d’Hawaï, d’Illinois, du Nevada ou de New York, veuillez consulter la pochette du contrat de location.